{"id":1489,"date":"2026-04-17T23:35:03","date_gmt":"2026-04-17T21:35:03","guid":{"rendered":"https:\/\/etude-blb.first-steps.ch\/?page_id=1489"},"modified":"2026-04-17T23:35:03","modified_gmt":"2026-04-17T21:35:03","slug":"confidentialite-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etude-blb.first-steps.ch\/index.php\/confidentialite-des-donnees\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\r\n
\r\n

Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h1>\r\n<\/div>\r\n
\r\n

Baudraz-Torchio S\u00e0rl, aussi nomm\u00e9e Baudraz Lammers Bersot, (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par\u00a0: Nous\u00a0; l\u2019Etude), est une \u00e9tude d\u2019avocats sise \u00e0 la Rue des Terreaux 2, \u00e0 1003 Lausanne. De ce fait, l\u2019Etude est soumise \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD), sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles concernant le secret professionnel de l\u2019avocat. Le RGPD n\u2019est pas applicable dans la mesure o\u00f9 l\u2019Etude ne promeut pas son offre de services aupr\u00e8s de r\u00e9sidents europ\u00e9ens. La pr\u00e9sente d\u00e9claration a pour but d\u2019informer les clients de l\u2019Etude sur sa politique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et le traitement de celles-ci, ainsi que de les informer sur leurs droits en la mati\u00e8re. Elle ne requiert aucun consentement de la part des clients de l\u2019Etude. Nous pouvons la modifier en tout temps de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, la version publi\u00e9e sur le site Internet de l\u2019Etude faisant foi (www.etude-blb.ch).<\/p>\r\n

1. Cookies<\/h2>\r\n

Notre site Internet n\u2019utilise pas et n\u2019installe donc pas de cookies pour analyser le trafic et pour analyser le comportement de ses visiteurs.<\/p>\r\n

2. Donn\u00e9e trait\u00e9es<\/h2>\r\n

Nous pouvons \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 traiter les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\r\n

    \r\n
  • Vos donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 votre identification (nom, pr\u00e9nom, adresse, profession, employeur)\u00a0;<\/li>\r\n
  • Vos donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la communication vous concernant (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, adresse postale)\u00a0;<\/li>\r\n
  • Vos donn\u00e9es bancaires\u00a0;<\/li>\r\n
  • Toute donn\u00e9e qui nous est communiqu\u00e9e au titre de l\u2019ex\u00e9cution du mandat, ce qui peut \u00e9galement comprendre les donn\u00e9es relatives aux parties adverses, leurs avocats et les entreprises impliqu\u00e9es. Cela comprend par exemple leur identit\u00e9, coordonn\u00e9es, fonction et leur statut civil ou administratif. Ces donn\u00e9es peuvent nous \u00eatre communiqu\u00e9es par notre client\u00e8le, des tiers ou par nous-m\u00eames. Dans ce dernier cas, nous collectons \u00e9galement les donn\u00e9es mise \u00e0 disposition en ligne ou par le biais de sources publiques.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

    3. But du traitement<\/h2>\r\n

    Nous traitons vos donn\u00e9es en vue des finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\r\n

      \r\n
    • Communiquer avec vous (t\u00e9l\u00e9phone, courriel, courrier postal)\u00a0;<\/li>\r\n
    • Identifier les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;<\/li>\r\n
    • Conclure des mandats avec notre client\u00e8le\u00a0;<\/li>\r\n
    • Assurer la bonne ex\u00e9cution des mandat confi\u00e9s\u00a0;<\/li>\r\n
    • Assurer les t\u00e2ches administratives relatives aux mandats confi\u00e9s (par exemple la facturation)\u00a0;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

      4. Partage des donn\u00e9es<\/h2>\r\n

      Dans le cadre de la relation d\u2019affaires, nous pourrions \u00eatre appel\u00e9s, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles sur le secret professionnel de l\u2019avocat, \u00e0 partager vos donn\u00e9es avec les entit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\r\n

        \r\n
      • En interne, les avocats et collaborateurs de l\u2019Etude\u00a0;<\/li>\r\n
      • Les fournisseurs auxquels nous sommes susceptibles de faire appel dans le cadre d\u2019une t\u00e2che sp\u00e9cifique qui leur serait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e (experts, traducteurs)\u00a0;<\/li>\r\n
      • Nos prestataires externes (fiduciaire, banque)\u00a0;<\/li>\r\n
      • Nos prestataires en mati\u00e8re informatique, lorsque ceux-ci peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es dans le cadre de leur intervention\u00a0;<\/li>\r\n
      • Les autorit\u00e9s fiscales\u00a0;<\/li>\r\n
      • Les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives intervenant dans le cadre du mandat confi\u00e9\u00a0;<\/li>\r\n
      • Les bureaux d\u2019avocats, assurances et entit\u00e9s avec lesquelles il nous faudra communiquer en vue de la bonne ex\u00e9cution du mandat confi\u00e9. Le partage de vos donn\u00e9es en ex\u00e9cution de obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes est r\u00e9serv\u00e9.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

        5. Bases juridiques<\/h2>\r\n

        Nous traitons vos donn\u00e9es en premier lieu afin d\u2019assurer la conclusion, l\u2019ex\u00e9cution et cas \u00e9ch\u00e9ant la liquidation du mandat confi\u00e9. Sans le traitement de vos donn\u00e9es nous ne pouvons ex\u00e9cuter correctement notre mandat. Cela comprend l\u2019offre de nos services en mati\u00e8re juridique, la constitution des dossiers et la facturation. D\u2019autres traitements reposent sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, lequel consiste notamment \u00e0 respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, ainsi que pour la d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats en justice. Lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire pour certains traitements, votre consentement constitue la base juridique de ceux-ci. Vous \u00eates \u00e0 ce moment libre de le r\u00e9voquer en tout temps et le traitement s\u2019arr\u00eatera, \u00e0 moins que nous devions le poursuivre sur la base du contrat ou de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\r\n

        6. Lieu de traitement des donn\u00e9es<\/h2>\r\n

        Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es en Suisse, sur nos serveurs internes. Les mesures techniques et organisationnelles utiles ont \u00e9t\u00e9 prises afin de les prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s, modification, divulgation ou destruction non autoris\u00e9e. Tout transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, par exemple dans le cas d\u2019un mandat impliquant un bureau d\u2019avocats sis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne se fera que dans le cadre du mandat confi\u00e9 et une fois votre consentement recueilli.<\/p>\r\n

        7. Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\r\n

        Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es aussi longtemps que la bonne ex\u00e9cution du mandant confi\u00e9 le requiert. Apr\u00e8s la fin du mandat, vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et archiv\u00e9es pendant dix ans, apr\u00e8s quoi elles sont d\u00e9truites.<\/p>\r\n

        8. Droits<\/h2>\r\n

        Vous disposez des droits suivants\u00a0:<\/p>\r\n

          \r\n
        • Demander le d\u00e9tail des donn\u00e9es vous appartenant et qui sont trait\u00e9es par l\u2019Etude\u00a0;<\/li>\r\n
        • Demander la rectification de vos donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\r\n
        • Demander la suppression de vos donn\u00e9es, ce que nous ne pouvons faire si nos obligations l\u00e9gales s\u2019y opposent. De m\u00eame, la suppression des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du mandat ne pourra se faire sans r\u00e9silier celui-ci\u00a0;<\/li>\r\n
        • Vous adresser au Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ou aux tribunaux au cas o\u00f9 l\u2019Etude ne respecterait pas ses obligations en la mati\u00e8re.<\/li>\r\n
        • R\u00e9voquer votre consentement si celui-ci constitue la base du traitement des donn\u00e9es, \u00e9tant ici pr\u00e9cis\u00e9 que le traitement des donn\u00e9es peut continuer sous l\u2019empire d\u2019un autre fondement juridique, tel que notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

          9. Contact<\/h2>\r\n

          Pour toute demande en rapport avec le traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez adresser un courriel \u00e0 l\u2019avocat traitant de votre dossier ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: Baudraz Lammers Bersot, case postale 540, 1001 Lausanne.<\/p>\r\n

          Version au 13 janvier 2024<\/p>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es Baudraz-Torchio S\u00e0rl, aussi nomm\u00e9e Baudraz Lammers Bersot, (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par\u00a0: Nous\u00a0; l\u2019Etude), est une \u00e9tude d\u2019avocats sise \u00e0 la Rue des Terreaux 2, \u00e0 1003 Lausanne. 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