Notre approche

La relation de confiance suppose une information claire sur les coûts. Nous veillons à informer nos clients, dès l’ouverture du mandat et tout au long de son exécution, sur les modalités de facturation, les prestations envisagées et les frais susceptibles d’intervenir.

Nos honoraires sont arrêtés en considération des caractéristiques du dossier, notamment de sa complexité, de son urgence, de son importance et du travail effectivement requis. Une provision peut être sollicitée lorsque la nature du mandat le justifie. Le cas échéant, nous examinons également avec nos clients les possibilités d’assistance judiciaire ou de prise en charge par une assurance de protection juridique.

  • Transparence des coûts dès le départ

  • Aucune démarche sans votre accord

  • Solutions adaptées à votre situation

Nos honoraires sont déterminés selon la nature du mandat et les spécificités du dossier.
Les principaux critères pris en compte sont notamment:

  • le temps consacré au dossier,
  • sa complexité juridique et factuelle,
  • son degré d’urgence,
  • son importance pour le client,
  • la responsabilité assumée par l’avocat.

Lorsque cela est possible, nous vous donnons dès le départ une estimation aussi claire que possible du cadre financier du mandat. En cours de dossier, nous restons disponibles pour vous informer sur l’évolution des coûts.

Selon le type d’affaire, nous pouvons demander une provision au début du mandat. Cette provision sert à couvrir les premières démarches et doit rester proportionnée au coût prévisible du dossier. Les règles déontologiques de la profession vont dans ce sens.

Nos factures peuvent comprendre:

  • les honoraires d’avocat,
  • la TVA au taux applicable,
  • les frais et débours liés au dossier.

Les débours peuvent notamment inclure:

  • frais de tribunal,
  • frais d’huissier ou de poursuite,
  • frais d’expertise,
  • frais de traduction,
  • frais de déplacement,
  • frais de copies ou d’envois.

À votre demande, nous pouvons vous fournir une facture détaillée.

En Suisse, une personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes peut, selon la procédure concernée et sous certaines conditions, demander l’assistance judiciaire. En procédure civile et devant le Tribunal fédéral, elle suppose en particulier que la personne manque de moyens suffisants et que sa démarche ne paraisse pas vouée à l’échec.

Concrètement, l’assistance judiciaire peut couvrir tout ou partie:

  • des frais de justice,
  • de l’avance de frais,
  • et, lorsque cela est nécessaire, des honoraires d’un avocat.

Les modalités pratiques peuvent varier selon le canton et selon le type de procédure. L’Office fédéral de la justice met à disposition des formulaires dans certaines procédures civiles, tout en précisant que leur utilisation n’est pas obligatoire et que les cantons peuvent proposer leurs propres formulaires. Si vous pensez être concerné, nous pouvons vous aider à:

  • vérifier si une demande paraît envisageable,
  • réunir les pièces nécessaires,
  • préparer et déposer la requête.

L’assistance judiciaire ne doit pas être confondue avec l’assurance de protection juridique.
L’assistance judiciaire est une aide étatique accordée sous conditions. La protection juridique, elle, dépend d’un contrat d’assurance privé. Certaines affaires peuvent être couvertes, d’autres non, selon la police et ses exclusions. Le portail ch.ch oriente d’ailleurs les justiciables soit vers un avocat, soit vers leur protection juridique selon les cas.

Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, nous pouvons examiner avec vous:

  • si le litige paraît couvert,
  • quelles démarches entreprendre auprès de l’assureur,
  • et dans quelle mesure les frais d’avocat peuvent être pris en charge.

NOUS CONTACTER

Baudraz Lammers Bersot

Rue des Terreaux 2
CP 540
1001 Lausanne
T +41 21 312 76 68